Conditions générales d'utilisation

Naqlia est un service en ligne qui permet aux professionnels du transport routier de marchandises de publier et de consulter des offres de fret et des véhicules disponibles, et de se contacter directement.

L'inscription est subordonnée à l'acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité. La date et la version acceptées sont enregistrées avec votre compte.

Naqlia est un outil de mise en relation. [À compléter : raison sociale et forme juridique] n'est ni transporteur, ni commissionnaire de transport, ni chargeur, et n'est partie à aucun contrat conclu entre utilisateurs. Le service n'intervient pas dans la négociation, le paiement ni l'exécution du transport.

Aucune garantie n'est donnée quant à la conclusion d'un contrat, au volume d'offres disponibles ou à la fiabilité des contreparties.

Le service est réservé aux professionnels majeurs, agissant pour une entreprise ou pour leur propre activité professionnelle. Vous déclarez être habilité à engager l'entreprise que vous inscrivez.

Il n'y a pas de mot de passe : vous vous connectez avec un code à 6 chiffres envoyé à votre adresse e-mail, valable 10 minutes et utilisable une seule fois. Vous êtes responsable de l'accès à votre boîte e-mail et de l'activité menée depuis votre compte.

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez (fiche entreprise, offres de fret, véhicules disponibles). Ils doivent être exacts, à jour, licites et correspondre à une activité réelle.

Les informations de votre fiche entreprise (nom, activités, localisation, coordonnées) et vos offres sont visibles des autres utilisateurs inscrits, afin qu'ils puissent vous contacter directement. Vous accordez à [À compléter : raison sociale et forme juridique] le droit non exclusif de les héberger et de les afficher dans le service, pour la durée de leur publication.

Les coordonnées (téléphone, e-mail) des autres entreprises ne sont affichées qu'aux membres vérifiés, à leur demande (« Afficher le numéro »). Chaque affichage est enregistré et limité par jour, pour protéger les membres contre la collecte massive de leurs coordonnées. L'utilisation de ces coordonnées à d'autres fins que la mise en relation professionnelle est interdite.

Il est interdit de :

• publier des offres fictives, trompeuses ou sans intention de les exécuter ;
• usurper l'identité d'une autre personne ou entreprise ;
• collecter les données du service de façon automatisée ou les réutiliser à des fins de prospection sans l'accord des personnes concernées ;
• porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service, ou tenter d'accéder à des comptes qui ne sont pas les vôtres ;
• publier des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ou transporter des marchandises prohibées.

Les contrats de transport se concluent directement entre utilisateurs, sous leur seule responsabilité. Il vous appartient de vérifier l'identité, l'immatriculation, les assurances et les autorisations de vos contreparties.

Avant de contracter, il vous appartient de vérifier que votre contrepartie est fiable et en mesure d'exécuter la prestation. La vérification documentaire réalisée par [À compléter : raison sociale et forme juridique] (voir ci-dessous) ne vous en dispense pas.

Pour préserver le sérieux de la bourse, [À compléter : raison sociale et forme juridique] demande à chaque entreprise inscrite de transmettre des documents attestant qu'elle est en règle administrativement : registre de commerce, NIF, NIS et, pour les transporteurs, licence ou autorisation de transport. Ces documents sont examinés avant l'ouverture de l'accès à la bourse. L'examen porte sur la régularité apparente des documents au moment où ils sont transmis.

Cette vérification n'est ni une certification ni une garantie. Elle ne porte pas sur la qualité, la solvabilité, la fiabilité ou le professionnalisme de l'entreprise, ne garantit pas que ses documents restent valides après l'examen (un document peut expirer, être suspendu ou retiré) et ne remplace pas les vérifications que vous devez faire avant de contracter.

[À compléter : raison sociale et forme juridique] n'est pas garant de l'exécution des transports. Les retards de livraison, les dommages ou pertes de marchandises, les litiges, les impayés et les manquements au professionnalisme de l'une ou l'autre des parties (chargeur ou transporteur) relèvent uniquement de leur relation contractuelle. [À compléter : raison sociale et forme juridique] se limite à la mise en relation : elle n'est responsable ni des actes, ni des prestations, ni des paiements des utilisateurs, ni des litiges qui en résultent, dans la limite permise par la loi.

Vous vous engagez à transmettre des documents authentiques et à jour et à nous signaler tout changement de votre situation (radiation, expiration d'une licence, etc.). [À compléter : raison sociale et forme juridique] peut demander de nouveaux documents et suspendre l'accès d'un compte dont les documents sont inexacts, périmés ou ne sont plus en règle.

Le service est fourni « en l'état ». Nous cherchons à le maintenir accessible en permanence, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption, d'erreur ou de perte de données, notamment lors des opérations de maintenance.

Dans la limite permise par la loi, [À compléter : raison sociale et forme juridique] n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes de marchés ou de chiffre d'affaires, ni des litiges entre utilisateurs. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être légalement.

Le fait qu'une entreprise soit « vérifiée » n'engage pas [À compléter : raison sociale et forme juridique] sur l'exécution de ses prestations (voir « Vérification des entreprises et limites de notre responsabilité »).

La marque Naqlia, le site, l'application, leur structure, leurs textes et leurs éléments graphiques sont protégés. Aucun droit n'est cédé aux utilisateurs, qui disposent d'un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le service conformément à ces conditions.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à [À compléter : e-mail de contact].

[À compléter : raison sociale et forme juridique] peut suspendre ou supprimer un compte ou un contenu en cas de manquement à ces conditions, de fraude ou d'atteinte aux droits de tiers, avec ou sans préavis selon la gravité des faits.

Ces conditions peuvent évoluer, notamment avec le service. Chaque version porte une date. En cas de changement important, nous vous en informons et pouvons vous demander d'accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser le service.

Ces conditions sont régies par le droit algérien. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les juridictions algériennes compétentes sont saisies.

Pour toute question sur ces conditions : [À compléter : e-mail de contact].