Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est [À compléter : raison sociale et forme juridique], [À compléter : adresse du siège social]. Immatriculation : [À compléter : n° RC et NIF].

Contact pour toute question ou demande relative aux données personnelles : [À compléter : e-mail de contact].

Selon votre usage, nous traitons :

• Compte : nom, adresse e-mail, nom de l'entreprise, date de création et de vérification de l'e-mail.
• Fiche entreprise : activités, localisation, coordonnées professionnelles que vous choisissez de renseigner.
• Contenus : offres de fret, véhicules disponibles et recherches enregistrées.
• Connexion et sécurité : code de connexion (conservé uniquement sous forme hachée), jeton de session, adresse IP et nom de l'appareil utilisés lors de la connexion.
• Consentement : date et version des conditions et de la politique acceptées à l'inscription.
• Échanges : le contenu des messages que vous nous adressez par e-mail.
• Vérification de l'entreprise : numéros RC, NIF et NIS, documents justificatifs que vous transmettez (registre de commerce, NIF, NIS, licence de transport, assurance, pièce d'identité du gérant, autres pièces), statut et motif de la décision.
• Mises en relation : affichages de coordonnées que vous demandez (quelle entreprise, depuis quelle annonce, à quelle date).
• Alertes : fréquence des alertes e-mail de vos recherches enregistrées, et dates d'envoi.
• Validité des documents : date de fin de validité de vos pièces (assurance, carte de transport, pièce d'identité) et dates des rappels.

Nous traitons vos données pour :

• créer et gérer votre compte, et vous authentifier par code e-mail ;
• faire fonctionner la bourse de fret : publier vos offres et véhicules, permettre aux utilisateurs de se contacter ;
• limiter l'aspiration des coordonnées et mesurer l'usage du service (nombre de mises en relation), vous envoyer les alertes que vous avez activées et vous rappeler l'échéance de vos documents ;
• assurer la sécurité du service et prévenir les abus (limitation des tentatives, détection de fraude) ;
• conserver la preuve de votre consentement aux conditions ;
• répondre à vos demandes et respecter nos obligations légales.

Ces traitements reposent sur votre consentement, donné à l'inscription, et, dans les cas prévus par la loi, sur l'exécution du service que vous avez demandé, le respect d'obligations légales et l'intérêt légitime de sécuriser le service. Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires et ne les vendons pas.

Les autres utilisateurs inscrits voient les informations de votre fiche entreprise et de vos offres, car c'est la finalité du service. Vos données de connexion et de sécurité ne sont jamais visibles d'eux.

Les documents de vérification sont stockés de façon privée. Ils ne sont jamais visibles des autres utilisateurs : seules les personnes de l'équipe chargées de la vérification peuvent les consulter, aux seules fins de contrôler la régularité de l'entreprise.

Nous faisons appel à des prestataires, qui n'agissent que sur nos instructions :

• Resend (États-Unis) : envoi des e-mails transactionnels, en particulier les codes de connexion. Votre adresse e-mail et le contenu du message transitent par ce prestataire.
• [À compléter : nom de l'hébergeur] ([À compléter : adresse de l'hébergeur]) : hébergement de l'application, de l'API et de la base de données.

Des données peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur demande légale.

L'envoi des e-mails par Resend implique un transfert de données vers un pays étranger. Nous limitons ce transfert au strict nécessaire (adresse e-mail et contenu du message) et le réalisons dans le respect des conditions que la loi n° 18-07 pose aux transferts de données à l'étranger.

Nous ne gardons les données que le temps nécessaire :

• Compte, fiche entreprise, offres, véhicules et recherches : pendant la durée de vie du compte, puis supprimés ou anonymisés dans un délai de 30 jours après la fermeture du compte.
• Codes de connexion : valables 10 minutes et à usage unique ; seule leur empreinte est conservée, puis purgée avec les données techniques.
• Journaux techniques et de sécurité (dont adresse IP) : 12 mois au plus.
• Historique des mises en relation : 12 mois au plus.
• Preuve du consentement : conservée avec le compte, puis 5 ans après sa fermeture pour faire valoir nos droits.
• Messages envoyés à notre contact : 3 ans à compter du dernier échange.
• Documents de vérification : conservés tant que le compte existe et supprimés à sa fermeture, sauf obligation légale de conservation.

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Il n'y a pas de mot de passe à voler : les codes de connexion sont à usage unique, expirent rapidement, sont stockés hachés et le nombre de tentatives est limité. L'accès à la base de données est restreint aux personnes habilitées. Aucun système n'étant infaillible, nous vous informerons ainsi que l'autorité compétente en cas de violation de données, comme la loi l'exige.

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie ;
• rectification : faire corriger ou mettre à jour des données inexactes ou incomplètes ;
• suppression : demander l'effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement ;
• retrait du consentement : à tout moment, ce qui entraîne la fermeture du compte.

Pour les exercer, écrivez à [À compléter : e-mail de contact] depuis l'adresse de votre compte. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP).

Naqlia n'utilise que des cookies indispensables au fonctionnement (session, langue, état du menu). Le détail figure dans la politique de cookies.

Le service s'adresse à des professionnels majeurs. Il n'est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment leurs données.

Cette politique peut évoluer. La date de la version en vigueur figure en haut de page ; en cas de changement important, nous vous en informons.